CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Champ d'Application :
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les demandes de devis et aux ventes de services réalisées par Éclipse Film.
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Demandes de Devis :
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Toute demande de devis peut être effectuée via notre site web sur la page contact, par email ou tout autre moyen de communication convenu.
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Les devis émis par Éclipse Film sont valables pour une durée de [indiquez la durée] à compter de leur date d'émission.
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Prix et Paiement :
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Les prix des services ne sont pas indiqués sur le site web d'Éclipse Film et sont fournis uniquement via des devis personnalisés.
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Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre Éclipse Film et le client.
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Livraison des Services :
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Les délais de livraison des services seront spécifiés dans le devis accepté par le client.
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Éclipse Film s'engage à fournir les services conformément aux termes du devis accepté.
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Droits de Propriété Intellectuelle :
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Les droits de propriété intellectuelle sur les œuvres créées dans le cadre des services restent la propriété d'Éclipse Film jusqu'au paiement complet.
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Confidentialité :
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Éclipse Film s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'établissement des devis et de la prestation de services.
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Réclamations :
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Toute réclamation concernant les services fournis doit être adressée à Éclipse Film dans les 15 jours suivant la réception des services.
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Responsabilité :
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La responsabilité d'Éclipse Film est limitée au montant spécifié dans le devis accepté.
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Éclipse Film ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs.
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Résiliation :
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En cas de non-paiement ou de non-respect des termes du devis, Éclipse Film se réserve le droit de résilier la prestation de services.
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Modification des CGV :
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Éclipse Film se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
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En demandant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : 20/01/2024